Les exonérations générales de cotisations

(collectif) Cgsp - France Stratégie

Les exonérations générales de cotisations

(collectif) Cgsp - France Stratégie ¹

1 CGSP - France Stratégie - Commissariat général à la stratégie et à la prospective

Résumé : La politique d’exonérations générales de cotisations sociales patronales sur les bas salaires est une politique majeure de soutien aux entreprises et à l’emploi non qualifié en France. Le Comité de suivi et d’évaluation des aides publiques aux entreprises et des engagements (Cosape) a choisi de lui consacrer son premier rapport pour en dresser un bilan sur l’emploi, les salaires et la structure productive. Il préconise également la réalisation de plusieurs travaux pour compléter le diagnostic sur l’efficacité de cette politique.

Mots-clés : Cotisations sociales Exonérations Emploi Salaires Charges Appareil productif Finances publiques Population active Compétitivité Coûts salariaux Crédits d’impôt

Langue du document : français

Type de document :

Rapport

Date de publication : 2017-07-07

Thème :

/ Administration, institutions / Action publique, réforme de l’État et évaluation des politiques publiques

/ Administration, institutions / Finances publiques, fiscalité et budget de l’État

/ Économie / Entreprise, secteurs d’activité et financement de l’économie

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : mardi 8 août 2023
Dernière modification le : mardi 8 août 2023

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