La plateforme documentation-administrative.gouv.fr propose des documents en libre accès, produits et détenus par les services de l’État. En facilitant la mise en open data des informations produites, elle s’inscrit dans le cadre de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 et elle répond au droit d’accès des citoyens aux documents administratifs.
Plateforme des documents des administrations publiques
sous licence ouverte
Documents à la Une
L’offre de stupéfiants en France en 2024. Note de bilan
L’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) dresse un panorama contrasté de l’offre de stupéfiants en France entre 2022 et 2024.
Publication : février 2026

Avis pour le droit à une alimentation saine, durable et choisie
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) propose une reconnaissance constitutionnelle du droit à l’alimentation et formule 17 recommandations pour en garantir l’effectivité.
Publication : mars 2026

Charte relative à l’utilisation de l’IA générative dans les services du Premier ministre
Les services du Premier ministre publient une charte pour encadrer les usages de l’IA générative et promouvoir une innovation responsable.
Publication : septembre 2025
