Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre Les exonérations générales de cotisations CGSP - France Stratégie, (collectif) Haut-Commissariat à la stratégie et au plan Premier ministre adm-01859904 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859904 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859904v1/document https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859904v1/file/FS_RA2017_CosapeExonerations.pdf https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859904 2017 fr Cotisations sociales Exonérations Emploi Salaires Charges Appareil productif Finances publiques Population active Compétitivité Coûts salariaux Crédits d’impôt [SPM.ETAT]/Organisation de l'Etat - Service public [SPM.ECONUM]/Economie - Numérique info:eu-repo/semantics/report Rapport La politique d’exonérations générales de cotisations sociales patronales sur les bas salaires est une politique majeure de soutien aux entreprises et à l’emploi non qualifié en France. Le Comité de suivi et d’évaluation des aides publiques aux entreprises et des engagements (Cosape) a choisi de lui consacrer son premier rapport pour en dresser un bilan sur l’emploi, les salaires et la structure productive. Il préconise également la réalisation de plusieurs travaux pour compléter le diagnostic sur l’efficacité de cette politique. https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf 2017-07-07 info:eu-repo/semantics/OpenAccess