%0 Report
%T Les exonérations générales de cotisations
%+ France Stratégie - Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP)
%A CGSP - France Stratégie, (collectif)
%8 2017-07-07
%D 2017
%K Cotisations sociales
%K Exonérations
%K Emploi
%K Salaires
%K Charges
%K Appareil productif
%K Finances publiques
%K Population active
%K Compétitivité
%K Coûts salariaux
%K Crédits d’impôt
%Z /Administration, institutions/Action publique, réforme de l’État et évaluation des politiques publiques
%Z /Administration, institutions/Finances publiques, fiscalité et budget de l’État
%Z /Économie/Entreprise, secteurs d’activité et financement de l’économieRapport
%X La politique d’exonérations générales de cotisations sociales patronales sur les bas salaires est une politique majeure de soutien aux entreprises et à l’emploi non qualifié en France. Le Comité de suivi et d’évaluation des aides publiques aux entreprises et des engagements (Cosape) a choisi de lui consacrer son premier rapport pour en dresser un bilan sur l’emploi, les salaires et la structure productive. Il préconise également la réalisation de plusieurs travaux pour compléter le diagnostic sur l’efficacité de cette politique.
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859904v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859904v1/file/FS_RA2017_CosapeExonerations.pdf
%L adm-01859904
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859904