Les contrats de projets Etat-Régions

(collectif) Diact; Jean-Benoit Albertini; Vincent Le Dolley; Françoise Alouis; Anne Lespiaucq

Les contrats de projets Etat-Régions

(collectif) Diact ¹ Jean-Benoit Albertini Vincent Le Dolley Françoise Alouis Anne Lespiaucq

1 DIACT - Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires

Résumé : Quel point commun entre la modernisation d'une ligne ferroviaire, l'accompagnement d'un pôle de compétitivité, le développement d'une filière d'énergies renouvelables et le soutien à un bassin d'emplois fragile ? Les contrats Etat-Régions. A échéance régulière, généralement tous les sept ans, l'Etat, les Conseils régionaux et d'autres collectivités locales préparent des programmes communs d'actions, formalisés par un contrat, afin de favoriser l'aménagement et le développement durable de chaque région. Cet ouvrage explique la nature et le fonctionnement de ces contrats, ainsi que les innovations de l'actuelle génération, désormais dénommée "contrats de projets Etat-Régions", qui a pris le relais des "contrats de plan". Collection Territoires en mouvement

Mots-clés : Contractualisation Contrat de plan Contrat de plan 2007-2013 Bilan Réforme

Langue du document : français

Type de document :

Ouvrage et chapitre d'ouvrage

Date de publication : 2007

Thème :

/ Administration, institutions / Institutions et organisation de l’État

/ Administration, institutions / Collectivités territoriales

/ Territoire, environnement, urbanisme

/ Territoire, environnement, urbanisme / Aménagement du territoire

/ Territoire, environnement, urbanisme / Décentralisation

Contributeur : DATAR - CGET - ANCT
Déposé le : jeudi 16 novembre 2023
Dernière modification le : mercredi 6 décembre 2023

TEM017_DIACT_2007_Contrats de ...

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