adm-01860072 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01860072 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01860072v1/document https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01860072v1/file/TEM017_DIACT_2007_Contrats%20de%20projets.pdf Les contrats de projets Etat-Régions DIACT, (collectif) Albertini, Jean-Benoit Le Dolley, Vincent ALOUIS, Françoise LESPIAUCQ, Anne [SPM.ETAT] /Organisation de l'Etat - Service public [SPM.AMENAG] /Aménagement des territoires - Logement - Transports OUV Contractualisation Contrat de plan Contrat de plan 2007-2013 Bilan Réforme Quel point commun entre la modernisation d'une ligne ferroviaire, l'accompagnement d'un pôle de compétitivité, le développement d'une filière d'énergies renouvelables et le soutien à un bassin d'emplois fragile ? Les contrats Etat-Régions. A échéance régulière, généralement tous les sept ans, l'Etat, les Conseils régionaux et d'autres collectivités locales préparent des programmes communs d'actions, formalisés par un contrat, afin de favoriser l'aménagement et le développement durable de chaque région. Cet ouvrage explique la nature et le fonctionnement de ces contrats, ainsi que les innovations de l'actuelle génération, désormais dénommée "contrats de projets Etat-Régions", qui a pris le relais des "contrats de plan".Collection Territoires en mouvement 2007 2023-11-16 fr https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf