Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Premier rapport

(collectif) Cgsp - France Stratégie

Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Premier rapport

(collectif) Cgsp - France Stratégie ¹

1 CGSP - France Stratégie - Commissariat général à la stratégie et à la prospective

Résumé : Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, présidé par Fabrice Lenglart, a été installé en décembre 2018, c’est-à-dire un an après le lancement de la profonde rénovation de la fiscalité du capital souhaitée par l’exécutif et votée par le législateur. La réforme a instauré un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus de l’épargne et remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt recentré sur la fortune immobilière (IFI).

Mots-clés : Fiscalité Capital Prélèvement Revenus épargne Flat Tax Impôt Solidarité Entreprises Ménages Patrimoine Dépenses publiques Plus-values Dividendes Contribuables Taxation

Langue du document : français

Type de document :

Rapport

Date de publication : 2019-09-30

Thème :

/ Administration, institutions / Action publique, réforme de l’État et évaluation des politiques publiques

/ Administration, institutions / Finances publiques, fiscalité et budget de l’État

/ Économie / Entreprise, secteurs d’activité et financement de l’économie

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : lundi 14 août 2023
Dernière modification le : lundi 14 août 2023

FS_RA2019_FiscaliteCapital.pdf

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