%0 Report
%T Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Premier rapport
%+ France Stratégie - Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP)
%A CGSP - France Stratégie, (collectif)
%8 2019-09-30
%D 2019
%K Entreprises
%K Taxation
%K Contribuables
%K Dividendes
%K Plus-values
%K Dépenses publiques
%K Patrimoine
%K Ménages
%K Solidarité
%K Impôt
%K Flat Tax
%K épargne
%K Revenus
%K Prélèvement
%K Capital
%K Fiscalité
%Z /Administration, institutions/Action publique, réforme de l’État et évaluation des politiques publiques
%Z /Administration, institutions/Finances publiques, fiscalité et budget de l’État
%Z /Économie/Entreprise, secteurs d’activité et financement de l’économieRapport
%X Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, présidé par Fabrice Lenglart, a été installé en décembre 2018, c’est-à-dire un an après le lancement de la profonde rénovation de la fiscalité du capital souhaitée par l’exécutif et votée par le législateur. La réforme a instauré un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus de l’épargne et remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt recentré sur la fortune immobilière (IFI).
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859937v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859937v1/file/FS_RA2019_FiscaliteCapital.pdf
%L adm-01859937
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859937