L'évaluation préalable : fiche d’impact générale

(collectif) Sgg 1
1 SGG - Secrétariat général du Gouvernement
Résumé : La "Fiche d'impact générale" est un des documents nécessaires pour la transmission au SGG de l'évaluation préalable. Outil d'aide à la décision, celle-ci est conduite au moment de l'élaboration de la norme et de la réalisation des consultations dans un objectif de qualité et de simplification du droit.
Mots-clés : collectivités territoriales services déconcentrés analyse macroéconomique évaluation intérêt général norme réglementation élaboration de la norme simplification du droit évaluation préalable réponse juridique texte réglementaire
Langue du document : français
Type de document :
Guide, manuel, vade-mecum…
Date de publication : 2017-08-31
Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : jeudi 28 février 2019
Dernière modification le : mercredi 24 avril 2019

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L'évaluation préalable : fiche d’impact générale.
Secrétariat général du Gouvernement.
31/08/2017
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