%0 Course
%T L'évaluation préalable : fiche d’impact générale
%+ Secrétariat général du Gouvernement (SGG)
%A SGG, (collectif)
%8 2017-08-31
%D 2017
%K réponse juridique
%K réglementation
%K élaboration de la norme
%K simplification du droit
%K évaluation préalable
%K texte réglementaire
%K évaluation
%K analyse macroéconomique
%K collectivités territoriales
%K services déconcentrés
%K intérêt général
%K norme
%Z /Administration, institutions
%Z /Éducation et société/Démocratie et citoyennetéGuide, manuel, vade-mecum…
%X La "Fiche d'impact générale" est un des documents nécessaires pour la transmission au SGG de l'évaluation préalable. Outil d'aide à la décision, celle-ci est conduite au moment de l'élaboration de la norme et de la réalisation des consultations dans un objectif de qualité et de simplification du droit.
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858908v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858908v1/file/008-FI_generale-SGG.pdf
%L adm-01858908
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858908