Note procédure enquête administrative

(collectif) Dila 1
1 DILA - Direction de l'information légale et administrative
Résumé : La présente note a pour objet de fournir un mode opératoire de l’enquête administrative dans les cas d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et de souffrance au travail à la DILA.
Langue du document : français
Type de document :
Avis, note
Date de publication : 2024-07-03
Contributeur : Dila
Déposé le : mercredi 3 juillet 2024
Dernière modification le : mercredi 3 juillet 2024

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Note procédure enquête administrative.
Direction de l'information légale et administrative.
03/07/2024
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