Rapport d'activité 2022-2023 de la CADA

Résumé : Ce rapport d'activité a pour objet de rendre compte du travail effectué en 2022 et 2023 par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et d’établir un bilan annuel en matière de droit d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques. Sommaire : Avant-propos du Président - Composition de la CADA - Les chiffres clés - Temps forts 2022 et 2023 - Analyses thématiques - Concilier droit d’accès et vie privée - Garantir l’accès aux données de santé - Favoriser l’information des citoyens en matière environnementale - Favoriser la transparence administrative à travers les algorithmes et les codes sources - Préciser les contours de notre action - Simplifier l’instruction des demandes en séries - Développer le réseau des PRADA - Dans les coulisses de la CADA - Les ressources de la CADA - Le travail de la CADA en 6 étapes – Crédits.