Débat national pour l'aménagement du territoire : document introductif

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La numérisation de cet ouvrage a été assurée par le Pôle IRNF rattaché au bureau des prestations de services au ministère de l'Économie et des Finances
Résumé : Le Gouvernement a décidé de donner un nouvel essor à la politique d'Aménagement du Territoire. Le Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire, réuni à Mende le 12 juillet 1993, a traduit cette priorité dans un certain nombre de mesures concrètes et d'application immédiate, et par une décision de mettre en chantier une loi d'orientation qui sera présentée au Parlement en 1994. Cette loi comprendra une charte nationale du territoire, image de la France en 2015. Son élaboration sera conduite dans la plus large concertation possible. L'organisation du débat suppose un guide présentant les premières orientations de l'État : c'est l'objet de ce document introductif. Ce texte présente une première série d'orientations et soumet à tous ceux qui participeront à ce débat quelques-unes des questions qui semblent aujourd'hui les plus importantes. Il se veut simplement "l'esquisse de l'ébauche" de la France de demain ; et il ne constitue en aucun cas un résumé de l'ensemble des actions correspondant à une politique nouvelle de l'aménagement. Ce sera à chacun des acteurs du débat national, et notamment aux collectivités locales, d'élaborer et de proposer ses propres éléments de réponse pour dessiner plus précisément l'image de notre pays en 2015. Ces sont les Français ensemble qui conduiront l'aménagement de leur pays.

Contributeur : DATAR - CGET - ANCT
Déposé le : jeudi 9 novembre 2023
Dernière modification le : mercredi 6 décembre 2023

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Débat national pour l'aménagement du territoire : document introductif.
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale .
1993
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