Rapport social unique au titre de 2022 des services du Premier ministre

Résumé : Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 prévoit la présentation d’un rapport social unique (RSU) en lieu et place du bilan social, tel que défini dans l’arrêté du 23 décembre 2013. Il s’inscrit dans l’application de l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Le RSU s’articule autour de 200 indicateurs, répartis à travers 10 chapitres (1. L’emploi – 2. Le recrutement – 3. Les parcours professionnels – 4. Les formations – 5. Les rémunérations – 6. La santé et sécurité au travail – 7. L’organisation du temps de travail. 8. L’action sociale – 9. Le dialogue social – 10. La discipline). Il s’accompagne d’une base de données sociale (BDS) à destination des représentants du personnel et comporte des éléments à la fois quantitatifs et qualitatifs. Elle facilite la transparence de la gestion des ressources humaines attendue de l’ensemble des acteurs du dialogue social et renforce : l’identification des enjeux stratégiques à court terme ; l’efficience du pilotage des lignes directrices de gestion ; les politiques de ressources humaines. Les chiffres présents dans la BDS ont pour source : le système d’information RH (RenoiRH) ; les contributions des services non gérés dans RenoiRH (DILA, SGDSN, SGAE, IHEDN, INSP) ; les contributions des bureaux de la DSAF, notamment pour les données absentes du SIRH. Tous les chiffres présents dans ce rapport social unique sont issus de la base de données sociale, mais certains indicateurs qui se traduisent par une donnée unitaire ne donnent pas lieu à des tableaux. À noter : le périmètre des données chiffrées présent dans le RSU pour chaque indicateur peut être différent de celui qui était précédemment défini dans le bilan social. Ainsi, des écarts pourraient être constatés avec les années précédentes et certaines comparaisons s’avéraient non pertinentes.