Rapport de la Commission du secret de la défense nationale (2005-2007)

Résumé : Autorité administrative indépendante, la Commission du secret de la défense nationale (CSDN) a pour mission principale, lorsqu’une juridiction ou les présidents de certaines commissions du Parlement demandent à avoir communication d’informations couvertes par le secret de la défense nationale, de rendre au Gouvernement un avis public sur la possibilité de déclassifier ces informations en vue de leur communication. Ce rapport d'activité rend compte du travail effectué par la CSDN de 2005 à 2007 et comporte une synthèse des avis rendus par la Commission sur cette même période.
Langue du document : français
Type de document :
Rapport
Date de publication : 2007-10

Contributeur : CSDN
Déposé le : vendredi 22 septembre 2023
Dernière modification le : vendredi 22 septembre 2023

Télécharger

CSDN_RA_2005-2007.pdf
Fichier(s) produit(s) par l'(les) auteur(s)

Citer

Rapport de la Commission du secret de la défense nationale (2005-2007).
Commission du secret de la défense nationale.
10/2007
Document téléchargé depuis https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01860015
© Licence ouverte v 2.0

Partager