Rapport d’activité 2022 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Résumé : Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 2022 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Introduction (La CNIL, régulateur des données personnelles – L’avant-propos de la Présidente) // La CNIL en 2022 (Les chiffres clés - Les temps forts - Le Collège de la CNIL - Les membres de la CNIL - Le mot du secrétaire général et du secrétaire général adjoint - L’organisation de la CNIL - Les directions de la CNIL - Les ressources humaines - Les ressources financières - L’environnement de la CNIL - L’interrégulation) // 1. Informer les personnes et protéger leurs droits (L’information aux publics - Les réponses aux publics - L’éducation au numérique et la protection des mineurs - La protection des individus) // 2. Accompagner la conformité et conseiller (L’accompagnement de la CNIL - Les outils de la conformité - La protection des données dans le secteur de la santé - L’accompagnement des acteurs privés - Emploi, solidarités, sport et habitat - Cybersécurité : prendre en compte la sécurité informatique - Conseiller les pouvoirs publics - L’accompagnement des acteurs publics - En Europe et dans le monde) // 3. Anticiper et innover (Le programme de recherche du LINC - La technologie au coeur de la régulation - Privacy Research Day - Le prix CNIL-Inria air2022 : les Edtech et leurs usages numériques dans l’éducation - Partenariat pour un gouvernement ouvert : faire du droit individuel un sujet collectif - Les premières Rencontres Informatique et Libertés organisées par la CNIL) // 4. Contrôler et sanctionner (Comment se passe un contrôle de la CNIL ? - De nombreux contrôles à la suite de plaintes - Une hausse confirmée de l’activité répressive - Une procédure de sanction simplifiée - La jurisprudence relative à la protection des données personnelles - Le contentieux de la CNIL) // Les évènements 2023 (Les évènements à venir)