Rapport d’activité 2010 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Résumé : Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 2010 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Avant-propos // Les chiffres de l’année 2010 - Protéger - Informer - Conseiller et proposer - Contrôler - Sanctionner - Anticiper - Simplifier et réglementer) // Les temps forts (Notre priorité : sensibiliser les jeunes et les professionnels de l’éducation aux bonnes pratiques sur internet afin de favoriser une instruction « civico-numérique » - La révision du cadre juridique européen : quel futur pour la vie privée ? - Les nouveaux pouvoirs de contrôle de la vidéoprotection - Prospective et innovation : une priorité stratégique pour la CNIL) // Annexes (Les membres de la CNIL - Les services de la CNIL au 4 mai 2011 - Les moyens de la CNIL - Liste des organismes contrôlés en 2010 - Liste des sanctions prononcées en 2010)

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : vendredi 25 novembre 2022
Dernière modification le : vendredi 25 novembre 2022

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Rapport d’activité 2010 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Commission nationale de l'informatique et des libertés.
01/06/2011
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