Résumé : Prévu par l'article 30 du règlement général sur la protection des données (RGPD), le registre des activités de traitement permet de mieux comprendre comment sont collectées et traitées les données personnelles au sein de la plateforme "documentation-administrative.gouv.fr".
Dans ce document sont notamment recensés selon le principe de la minimisation des données recueillies :
- les traitements de données personnelles mis en œuvre et leur responsable ;
- les informations conservées, leur sensibilité et leurs conditions de conservation ;
- ainsi que les différents destinataires selon les métiers exercés.
Pour chaque activité de traitement décrite, une rubrique spécifique précise les coordonnées du délégué à la protection des données qui veille au respect des dispositions du règlement européen.