Résumé : Fruit d’un travail collectif réalisé sous la supervision du pôle « racismes, discriminations, intolérance » de la CNCDH, le présent rapport a d’abord été conçu comme un outil pratique à destination des pouvoirs publics, des praticiens du droit, des spécialistes des sciences sociales, des ONG, des chercheurs, mais aussi du grand public et des instances européennes et internationales de contrôle.