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Rapport
(collectif) CNIL

Rapport d’activité 2012 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

2013-06-01
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Rapport
Cristina Diaz Gomez

État des connaissances sur les paris sportifs en ligne

2022-11
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Rapport
(collectif) CIVS

Report to the public on the work of the Commission for the Compensation of Victims of Spoliations Resulting from the Anti-Semitic Legislation in Force During the Occupation (CIVS) 2021

2022-10-03
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Avis, note
(collectif) Covars

Coronavirus COVID-19 : avis du 16 décembre 2022 du Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires (Covars)

2022-12-16
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Rapport
(collectif) ENA

Rapport d’activité 2011 de l’École nationale d’administration

2012-03
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Rapport
(collectif) ENA

Rapport d’activité 2012 de l’École nationale d’administration

2013-06
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Rapport
(collectif) ENA

Rapport d’activité 2013 de l’École nationale d’administration

2014-07
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Organigramme, règlement intérieur, charte, référentiel
(collectif) DINUM

Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité RGAA 4.1

2021-02-16
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Périodique et article de périodique
Clément Gérome , Antoine Talva

Les usages psychoactifs du protoxyde d'azote. Tendances n° 151

2022-08
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Rapport
(collectif) DSAF

Rapport d’activité 2009 de la Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF)

2010-05-31
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Compte-rendu, procès-verbal
(collectif) CNIL

Missions de vérification de la CNIL portant sur la conformité à la règlementation de l'ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Passe sanitaire (juin 2021-octobre 2021)

2021-10
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Compte-rendu, procès-verbal
(collectif) CNIL

Missions de vérification de la CNIL portant sur la conformité à la règlementation de tout traitement accessible à partir de l’application "TousAntiCovid" ou portant sur des données à caractère personnel collectées à partir de cette application (octobre 2020-juillet 2021)

2021-07
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Périodique et article de périodique
Julien Fosse , Camille Salesse , Mathilde Viennot

Inégalités environnementales et sociales se superposent-elles ?

2022-09-15
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Avis, note
Clément Dherbécourt

Point de vue - Les gros dividendes se sont maintenus en 2020, les plus-values mobilières sont en repli

2022-10-20
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Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
(collectif) SGMer

Comité interministériel de la mer. Construire ensemble l’avenir maritime de la France (dossier de presse, mars 2022)

2022-03-31
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Rapport
(collectif) DSAF

Rapport d’activité 2019 de la Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF)

2020-06
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Périodique et article de périodique
(collectif) DATAR , Stéphane CORDOBES , Martin Vanier , Patrick CREZE , Florian MUZARD , et al.

Territoires 2040 – n°1 Aménager le changement

2010
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Périodique et article de périodique
(collectif) DATAR , Pierre Dartout , Bruno LATOUR , Stéphane CORDOBES , Romain LAJARGE , et al.

Territoires 2040 – n°2 Prospective périurbaine et autres fabriques de territoires

2010
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Ouvrage et chapitre d'ouvrage
(collectif) DATAR

Littoral bas-normand. Schéma d'aménagement - rapport d'orientation

1976
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Ouvrage et chapitre d'ouvrage
(collectif) DIACT , Paul CHEMETOV , Frédéric GILLI

Une région de projets : l'avenir de Paris

2006
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Ouvrage et chapitre d'ouvrage
(collectif) DIACT , Priscilla DE ROO

Les villes moyennes françaises

2007
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Ouvrage et chapitre d'ouvrage
(collectif) DIACT , Gilles COESTER , Alain DUCASS

L'aménagement numérique du territoire

2007
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Ouvrage et chapitre d'ouvrage
(collectif) DATAR , Bruno CASSETTE

Le développement numérique des territoires

2002
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Ouvrage et chapitre d'ouvrage
(collectif) DATAR , Catherine VIRASSAMY

Les pôles d'économie du patrimoine

2002
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Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
(collectif) ANCT

Vademecum ANCT

2020
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Ouvrage et chapitre d'ouvrage
(collectif) DIACT , Sandrine Haas , Emmanuel Vigneron

Evaluation et territoires

2007
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Ouvrage et chapitre d'ouvrage
(collectif) DIACT , Pierre Musso

Territoires et cyberespace en 2030

2008
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Ouvrage et chapitre d'ouvrage
(collectif) DATAR

Les fonds structurels européens 2007-2013

2010
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Vidéo
Pierre Rosanvallon

1983-2023 : quarante ans du Comité consultatif national d’éthique (CCNE). Le CCNE comme institution démocratique

2023-03-09
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Périodique et article de périodique
Clément Gérome

Substances psychoactives, usagers et marchés : tendances en 2022. Tendances n° 160

2023-12