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Rapport
(collectif) HCE
Situation des femmes demandeuses d’asile en France après l’adoption de la loi portant réforme du droit d’asile
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Avis, note
(collectif) HCE
Avis sur le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes
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Avis, note
(collectif) CNCDH
Avis sur la situation des personnes migrantes à la frontière franco-italienne
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Avis, note
(collectif) CNCDH
Avis relatif à l’approche fondée sur les droits de l’homme
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Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
(collectif) CNCDH
Secret des affaires : la liberté d’expression et d'information doit rester le principe
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Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
(collectif) CNCDH
Prix des droits de l’homme de la République française "Liberté, Égalité, Fraternité
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Avis, note
(collectif) HCFEA
Rapport du HCFEA sur la mise en œuvre de la convention internationale des droits de l’enfant année 2017. Avis sur le rapport adopté par consensus le 20 février 2018
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Vidéo
Lionel Jospin
Discours de Lionel Jospin, ancien Premier ministre, lors du colloque "Vingt ans de réparations des spoliations antisémites pendant l'Occupation : entre indemnisation et restitution" (15 novembre 2019, Paris) organisé par la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation - CIVS
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Vidéo
Anne Grynberg
De la spoliation à la Mission Mattéoli : intervention d'Anne Grynberg lors du colloque organisé le 15 novembre 2019 à Paris par la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
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Vidéo
Stuart Elliott Eizenstat
Remarks by Ambassador Stuart E. Eizenstat on French policy of restitution or compensation for individuals whose assets were stolen during the Holocaust, to the symposium organized by the CIVS in Paris, on November 15, 2019
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Rapport
(collectif) CIVS
Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2002
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Rapport
(collectif) CIVS
Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2004
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Rapport
(collectif) CIVS
Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2005
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Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
Jean Castex
Discours de M. Jean Castex, Premier ministre, dans le cadre des commémorations du 77e anniversaire de la libération du camp d'Auschwitz-Birkenau, en Pologne (27 janvier 2022)
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Périodique et article de périodique
Clément Dherbécourt
Nés sous la même étoile ? Origine sociale et niveau de vie
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Colloque et actes
Ines Rotermund-Reynard
Les évolutions de la politique française de restitution des biens culturels spoliés (intervention d'Ines Rotermund-Reynard au colloque organisé le 15 novembre 2019 à Paris par la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation)
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Colloque et actes
David Zivie
La nouvelle organisation française pour la restitution des biens culturels spoliés (intervention de David Zivie au colloque organisé le 15 novembre 2019 à Paris par la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation)
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Colloque et actes
Sébastien Chauffour
Les défis de la recherche de provenance (intervention de Sébastien Chauffour au colloque organisé le 15 novembre 2019 à Paris par la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation)
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Colloque et actes
Frédérique Dreifuss-Netter
Colloque organisé le 15 novembre 2019 à Paris par la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation : synthèse de la journée, par Frédérique Dreifuss-Netter
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Colloque et actes
Michel Jeannoutot
Accueil de Lionel Jospin, ancien Premier ministre, par Michel Jeannoutot, président de la CIVS lors du colloque "Vingt ans de réparations des spoliations antisémites pendant l'Occupation : entre indemnisation et restitution" (15 novembre 2019, Paris)
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Rapport
(collectif) CIVS
Report to the public on the work of the Commission for the Compensation of Victims of Spoliations Resulting from the Anti-Semitic Legislation in Force During the Occupation (CIVS) 2012
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Rapport
(collectif) CIVS
Report to the public on the work of the Commission for the Compensation of Victims of Spoliations Resulting from the Anti-Semitic Legislation in Force During the Occupation (CIVS) 2013
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Rapport
(collectif) CIVS
Report to the public on the work of the Commission for the Compensation of Victims of Spoliations Resulting from the Anti-Semitic Legislation in Force During the Occupation (CIVS) 2015
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Rapport
(collectif) CIVS
Report to the public on the work of the Commission for the Compensation of Victims of Spoliations Resulting from the Anti-Semitic Legislation in Force During the Occupation (CIVS) 2019
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Périodique et article de périodique
Johanna Barasz
, Peggy Furic
La force du destin : poids des héritages et parcours scolaires
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Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
(collectif) CIVS
La nouvelle organisation française pour la restitution des biens culturels spoliés du fait du national-socialisme
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Guide, manuel, vade-mecum…
(collectif) CIVS
Le traitement des biens culturels spoliés - vade-mecum
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Périodique et article de périodique
Pierre Saragoussi
Spoliations et restitutions des biens juifs : naissance d'une politique publique
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Rapport
(collectif) HCE
Rapport relatif à l’accès à l’IVG. Volet 1 : Information sur l’avortement sur internet
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Rapport
(collectif) HCE
La santé et l’accès aux soins : une urgence pour les femmes en situation de précarité
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