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Avis, note
(collectif) HCFEA
Rapport du HCFEA sur la mise en œuvre de la convention internationale des droits de l’enfant année 2017. Avis sur le rapport adopté par consensus le 20 février 2018
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Vidéo
Lionel Jospin
Discours de Lionel Jospin, ancien Premier ministre, lors du colloque "Vingt ans de réparations des spoliations antisémites pendant l'Occupation : entre indemnisation et restitution" (15 novembre 2019, Paris) organisé par la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation - CIVS
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Vidéo
Anne Grynberg
De la spoliation à la Mission Mattéoli : intervention d'Anne Grynberg lors du colloque organisé le 15 novembre 2019 à Paris par la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
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Vidéo
Stuart Elliott Eizenstat
Remarks by Ambassador Stuart E. Eizenstat on French policy of restitution or compensation for individuals whose assets were stolen during the Holocaust, to the symposium organized by the CIVS in Paris, on November 15, 2019
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Rapport
(collectif) CIVS
Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2002
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Rapport
(collectif) CIVS
Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2004
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Rapport
(collectif) CIVS
Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2005
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Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
Jean Castex
Discours de M. Jean Castex, Premier ministre, dans le cadre des commémorations du 77e anniversaire de la libération du camp d'Auschwitz-Birkenau, en Pologne (27 janvier 2022)
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Périodique et article de périodique
Clément Dherbécourt
Nés sous la même étoile ? Origine sociale et niveau de vie
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Colloque et actes
Ines Rotermund-Reynard
Les évolutions de la politique française de restitution des biens culturels spoliés (intervention d'Ines Rotermund-Reynard au colloque organisé le 15 novembre 2019 à Paris par la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation)
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Colloque et actes
David Zivie
La nouvelle organisation française pour la restitution des biens culturels spoliés (intervention de David Zivie au colloque organisé le 15 novembre 2019 à Paris par la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation)
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Colloque et actes
Sébastien Chauffour
Les défis de la recherche de provenance (intervention de Sébastien Chauffour au colloque organisé le 15 novembre 2019 à Paris par la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation)
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Colloque et actes
Frédérique Dreifuss-Netter
Colloque organisé le 15 novembre 2019 à Paris par la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation : synthèse de la journée, par Frédérique Dreifuss-Netter
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Colloque et actes
Michel Jeannoutot
Accueil de Lionel Jospin, ancien Premier ministre, par Michel Jeannoutot, président de la CIVS lors du colloque "Vingt ans de réparations des spoliations antisémites pendant l'Occupation : entre indemnisation et restitution" (15 novembre 2019, Paris)
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Rapport
(collectif) CIVS
Report to the public on the work of the Commission for the Compensation of Victims of Spoliations Resulting from the Anti-Semitic Legislation in Force During the Occupation (CIVS) 2012
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Rapport
(collectif) CIVS
Report to the public on the work of the Commission for the Compensation of Victims of Spoliations Resulting from the Anti-Semitic Legislation in Force During the Occupation (CIVS) 2013
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Rapport
(collectif) CIVS
Report to the public on the work of the Commission for the Compensation of Victims of Spoliations Resulting from the Anti-Semitic Legislation in Force During the Occupation (CIVS) 2015
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Rapport
(collectif) CIVS
Report to the public on the work of the Commission for the Compensation of Victims of Spoliations Resulting from the Anti-Semitic Legislation in Force During the Occupation (CIVS) 2019
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Périodique et article de périodique
Johanna Barasz
, Peggy Furic
La force du destin : poids des héritages et parcours scolaires
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Compte-rendu, procès-verbal
(collectif) CIVS
Des solutions justes et équitables ? Solutions alternatives aux litiges concernant les œuvres d’art pillées par les nazis : statu quo et nouveaux développements - Compte rendu de la réunion des Commissions européennes du 26 novembre 2012 (Palais de la Paix de La Haye)
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Rapport
(collectif) HCE
Rapport relatif à l’accès à l’IVG. Volet 2. Accès à l’IVG dans les territoires
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Avis, note
(collectif) HCE
Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles
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Guide, manuel, vade-mecum…
(collectif) HCE
Guide de la parité. Des lois pour le partage à égalité des responsabilités politiques, professionnelles et sociales
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Avis, note
(collectif) HCE
Avis sur le projet de loi n° 377 relatif à l’élection des sénateurs
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Avis, note
(collectif) HCE
Avis sur les projets de loi organique n° 885 et ordinaire n° 886 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député, de sénateur et de représentant au Parlement européen
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Rapport
(collectif) HCE
Rapport final d’évaluation de la mise en œuvre de la seconde Stratégie Genre et Développement 2013-2017
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Rapport
(collectif) HCE
Les femmes, actrices de la lutte contre le dérèglement climatique. Intégrer l’autonomisation des femmes et l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’accord issu de la 21e Conférence des parties de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
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Rapport
(collectif) HCE
Women as Actors in Addressing Climate Change. Incorporating Women's Empowerment and Gender Equality in the Agreement from the 21st Conference of the Parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change
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Avis, note
(collectif) HCE
Contribution à la concertation sur la réforme du droit d’asile
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Rapport
(collectif) HCE
Où est l’argent contre les violences faites aux femmes ? - Édition 2018
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