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Vidéo
David Zivie

La nouvelle organisation française pour la restitution des biens culturels spoliés (intervention de David Zivie au colloque organisé le 15 novembre 2019 à Paris par la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation)

2019-11-15

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Vidéo
Matthias Weller

In search of ‘just and fair’ solutions (Prof. Dr. Matthias Weller’s contribution to the symposium organized by the CIVS in Paris, on November 15, 2019)

2019-11-15

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Vidéo
Sylviane Rochotte , Richard Weisberg

Spoliations bancaires : le regard de la partie américaine (interventions de Sylviane Rochotte et de Richard Weisberg au colloque organisé le 15 novembre 2019 à Paris par la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation)

2019-11-15

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Rapport
(collectif) CIVS

Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2013

2014-03-01

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Rapport
(collectif) CGSP - France Stratégie

Les bénéfices d'une meilleure autonomie numérique

2018-07-12

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Rapport
(collectif) CGSP - France Stratégie

Le monde de l’Internet des objets : des dynamiques à maîtriser

2022-02-17

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Rapport
(collectif) CGSP - France Stratégie

Comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Rapport 2022

2022-07-18

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Colloque et actes
Lionel Jospin

Discours de Lionel Jospin, ancien Premier ministre, lors du colloque "Vingt ans de réparations des spoliations antisémites pendant l'Occupation : entre indemnisation et restitution" (15 novembre 2019, Paris) organisé par la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation - CIVS

2022-05-19

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Colloque et actes
François Bernard

Regard sur vingt ans de réparation des spoliations antisémites pendant l'Occupation : dialogue avec François Bernard, vice-président de la CIVS, lors du colloque organisé le 15 novembre 2019 à Paris par la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

2022-05-19

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Colloque et actes
Matthias Weller

In search of ‘just and fair’ solutions (Prof. Dr. Matthias Weller’s contribution to the symposium organized by the CIVS in Paris, on November 15, 2019)

2022-05-19

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Colloque et actes
Antonia Bartoli , Sebastian Finsterwalder

The Challenge for Looted Libraries, a comparative approach to provenance research and restitution (by Antonia Bartoli and Sebastian Finsterwalder to the symposium organized by the CIVS in Paris, on November 15, 2019)

2022-05-19

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Rapport
(collectif) CIVS

Report to the public on the work of the Commission for the Compensation of Victims of Spoliations Resulting from the Anti-Semitic Legislation in Force During the Occupation (CIVS) 2003

2004-03-01

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Rapport
(collectif) CIVS

Report to the public on the work of the Commission for the Compensation of Victims of Spoliations Resulting from the Anti-Semitic Legislation in Force During the Occupation (CIVS) 2008

2009-03-01

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Vidéo
Élisabeth Borne

Cérémonie de restitution par l’Allemagne aux ayants droit de Georges Mandel de cinq ouvrages spoliés (hôtel de Matignon - 15 juillet 2022)

2022-07-15

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Rapport
(collectif) CIVS

Report to the public on the work of the Commission for the Compensation of Victims of Spoliations Resulting from the Anti-Semitic Legislation in Force During the Occupation (CIVS) 2011

2012-03-01

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Rapport
(collectif) CIVS

Report to the public on the work of the Commission for the Compensation of Victims of Spoliations Resulting from the Anti-Semitic Legislation in Force During the Occupation (CIVS) 2016

2017-03-01

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Rapport
(collectif) CIVS

Report to the public on the work of the Commission for the Compensation of Victims of Spoliations Resulting from the Anti-Semitic Legislation in Force During the Occupation (CIVS) 2020

2021-03-01

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Compte-rendu, procès-verbal
(collectif) CIVS

Des solutions justes et équitables ? Solutions alternatives aux litiges concernant les œuvres d’art pillées par les nazis : statu quo et nouveaux développements - Compte rendu de la réunion des Commissions européennes du 26 novembre 2012 (Palais de la Paix de La Haye)

2018-11-28

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Rapport
(collectif) HCE

Rapport relatif à l’accès à l’IVG. Volet 2. Accès à l’IVG dans les territoires

2013-11-07

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Avis, note
(collectif) HCE

Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles

2016-10-04

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Guide, manuel, vade-mecum…
(collectif) HCE

Guide de la parité. Des lois pour le partage à égalité des responsabilités politiques, professionnelles et sociales

2017-11-13

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Avis, note
(collectif) HCE

Avis sur le projet de loi n° 377 relatif à l’élection des sénateurs

2013-06-06

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Avis, note
(collectif) HCE

Avis sur les projets de loi organique n° 885 et ordinaire n° 886 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député, de sénateur et de représentant au Parlement européen

2013-06-14

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Rapport
(collectif) HCE

Rapport final d’évaluation de la mise en œuvre de la seconde Stratégie Genre et Développement 2013-2017

2017-10-11

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Rapport
(collectif) HCE

Les femmes, actrices de la lutte contre le dérèglement climatique. Intégrer l’autonomisation des femmes et l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’accord issu de la 21e Conférence des parties de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

2015-10-14

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Rapport
(collectif) HCE

Women as Actors in Addressing Climate Change. Incorporating Women's Empowerment and Gender Equality in the Agreement from the 21st Conference of the Parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change

2015-10-16

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Avis, note
(collectif) HCE

Contribution à la concertation sur la réforme du droit d’asile

2014-11-18

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Rapport
(collectif) HCE

Où est l’argent contre les violences faites aux femmes ? - Édition 2018

2018-11-21

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Avis, note
(collectif) HCE

Investir dans l'organisation administrative et institutionnelle des droits des femmes : première brique d’une véritable transition égalitaire

2017-07-25

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Rapport
(collectif) MIVILUDES

Rapport annuel 2015

2016-12-13