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Rapport
(collectif) CIVS

Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2016

2017-03-01

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Inventaire, liste, annuaire, attestation
(collectif) SIG

Coronavirus COVID-19 : attestation dérogatoire pour se déplacer entre 21 heures et 6 heures du matin dans les territoires concernés par le couvre-feu en français simplifié (FALC)

2020-10-16

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Inventaire, liste, annuaire, attestation
(collectif) SIG

Coronavirus COVID-19 : attestation de déplacement dérogatoire en français simplifié (FALC) (28 novembre 2020)

2020-11-28

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Vidéo
Jean Castex

Discours de M. Jean Castex, Premier ministre (14 novembre 2021). 11e Convention nationale du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF)

2021-11-14

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Vidéo
Jérôme Bénézech

Discours de Jérôme Bénézech, directeur de la CIVS, prononcé en ouverture de la soirée témoignage "Déportés, leur ultime transmission" (ambassade de France à Berlin, février 2023)

2023-02-13

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Rapport
(collectif) CGSP - France Stratégie

Comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Rapport 2021

2021-04-02

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Colloque et actes
Stuart Elliott Eizenstat

Remarks by Ambassador Stuart E. Eizenstat on French policy of restitution or compensation for individuals whose assets were stolen during the Holocaust, to the symposium organized by the CIVS in Paris, on November 15, 2019

2022-05-19

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Rapport
(collectif) CIVS

Report to the public on the work of the Commission for the Compensation of Victims of Spoliations Resulting from the Anti-Semitic Legislation in Force During the Occupation (CIVS) 2004

2005-03-01

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Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
Élisabeth Borne

Discours de Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Commémoration des 80 ans de la rafle du Vél’ d’Hiv (17 juillet 2022)

2022-07-17

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Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
(collectif) SIG

Cérémonie de restitution par l’Allemagne aux ayants droit de Georges Mandel de cinq ouvrages spoliés (communiqué de presse – 15 juillet 2022)

2022-07-15

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Rapport
(collectif) CIVS

Report to the public on the work of the Commission for the Compensation of Victims of Spoliations Resulting from the Anti-Semitic Legislation in Force During the Occupation (CIVS) 2010

2011-03-01

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Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
(collectif) CIVS

France’s New Organisation for the Restitution of Cultural Property Spoliated Due to National Socialism

2018-10-10

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Rapport
Jean Mattéoli

Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France : rapport général

2000

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Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
François Hollande

Discours du Président de la République à l'occasion de l'inauguration du Mémorial de la Shoah de Drancy le vendredi 21 septembre 2012

2012-09-21

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Ouvrage et chapitre d'ouvrage
David Ruzié

L’indemnisation des victimes des spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation en France

2007-04

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Rapport
(collectif) HCE

Rapport relatif à l’éducation à la sexualité. Répondre aux attentes des jeunes, construire une société d’égalité femmes-hommes

2016-09-19

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Rapport
(collectif) HCE

Rapport intermédiaire d’évaluation du 4e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

2016-04-28

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Avis, note
(collectif) HCE

Pour une Constitution garante de l’égalité femmes-hommes. Avis relatif à la révision constitutionnelle

2018-04-17

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Rapport
(collectif) HCE , (collectif) CSEP

Vers un égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles : la part des femmes dans les conseils d’administration et de surveillance - Rapport intermédiaire d’évaluation de la mise en œuvre des lois du 27 janvier 2011 et du 12 mars 2012

2016-02-08

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Avis, note
(collectif) CNCDH

Avis sur le projet de loi "pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif

2018-05-03

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Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
(collectif) CNCDH

Politique migratoire et d'asile. Le gouvernement doit revoir sa copie

2018-05-02

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Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
(collectif) CNCDH

Agir contre les maltraitances dans le système de santé. Une nécessité pour les droits fondamentaux

2018-05-24

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Rapport
(collectif) CNCDH

L’effectivité des droits de l’homme dans les Outre-mer

2018-05-16

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Rapport
(collectif) CNCDH

Report on the Fight against Racism, Antisemitism and Xenophobia

2018-04-12

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Rapport
(collectif) CNCDH

Communication on engagement

2018-07-13

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Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
(collectif) CNCDH

Déclaration sur la nécessaire garantie par les pouvoirs publics des droits des personnes en situation de handicap

2018-07-03

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Guide, manuel, vade-mecum…
(collectif) SGG

Mieux prendre en compte l’égalité entre les femmes et les hommes dans les études d’impact des projets de loi

2013-10-21

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Rapport
Cécile Kula , Isabelle Gueguen

Etude relative aux freins et aux leviers pour l’accès des femmes à l’emploi dans les territoires ruraux. Rapport final

2018-03-08

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Rapport
(collectif) CGET

Etude relative aux freins et aux leviers pour l’accès des femmes à l’emploi dans les territoires ruraux. Synthèse

2018-03-08

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Vidéo
François Bernard

Regard sur vingt ans de réparation des spoliations antisémites pendant l'Occupation : dialogue avec François Bernard, vice-président de la CIVS, lors du colloque organisé le 15 novembre 2019 à Paris par la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

2019-11-15