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Domaines : spm.inter.relint
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Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
(collectif) CNCDH

Lutte contre la traite des êtres humains. Se souvenir et commémorer sont essentiels. Agir au quotidien est indispensable

2018-05-10
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Avis, note
(collectif) Observatoire de la laïcité

Avis sur le financement, la construction et la gestion des édifices du culte

2017-04-25
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Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
(collectif) CNCDH

Report of the United Nations High Commissioner for Human Rights Improving Accountability and Access to Remedy for Victims of Business-Related Human Rights abuse through State-Based Non-Judicial Mechanisms

2018-06-28
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Avis, note
(collectif) HCE

Avis sur le projet de loi n° 2182 relatif à la réforme de l’asile

2014-11-17
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Inventaire, liste, annuaire, attestation
(collectif) SIG

Coronavirus COVID-19: Personal Certificate

2020-03-25
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Inventaire, liste, annuaire, attestation
(collectif) SIG

Coronavirus COVID-19: exemption certificate during lockdown (October 30, 2020)

2020-10-30
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Périodique et article de périodique
Alexandra Kapitanskaya

Les "dilemmes sécuritaires" des multinationales en zones de conflit : des crises inévitables ?

2021-06
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Avis, note
(collectif) CNCDH

Avis sur le projet de loi "pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif

2018-05-03
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Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
(collectif) CNCDH

Politique migratoire et d'asile. Le gouvernement doit revoir sa copie

2018-05-02
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Avis, note
(collectif) Observatoire de la laïcité

Avis sur le régime local des cultes en Alsace et en Moselle

2015-05-12
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Rapport
(collectif) CNCDH

Communication on engagement

2018-07-13
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Rapport
(collectif) HCE

Rapport final d’évaluation du 2e plan national d’action "Femmes, paix et sécurité" (2015-2018). Intensifier les efforts en vue d’une mise en œuvre effective des résolutions "Femmes, paix et sécurité

2018-12-11
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Rapport
(collectif) HCE

Situation des femmes demandeuses d’asile en France après l’adoption de la loi portant réforme du droit d’asile

2018-12-10
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Colloque et actes
Michel Jeannoutot

Accueil de Lionel Jospin, ancien Premier ministre, par Michel Jeannoutot, président de la CIVS lors du colloque "Vingt ans de réparations des spoliations antisémites pendant l'Occupation : entre indemnisation et restitution" (15 novembre 2019, Paris)

2022-05-19
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Rapport
(collectif) CEPII

Le rapport d'activité 2017 du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII)

2018-08-28
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Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
(collectif) CNCDH

Lutte contre la traite des êtres humains : il est urgent que le gouvernement se mobilise

2018-01-22
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Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
(collectif) CNCDH

Droits des personnes migrantes : la frontière italienne ne peut pas être une zone de non-droit

2018-06-20
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Rapport
(collectif) HCFEA

Rapport du HCFEA sur la mise en œuvre de la convention internationale des droits de l’enfant année 2017

2018-07-23
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Vidéo
Michel Jeannoutot

Accueil de Lionel Jospin, ancien Premier ministre, par Michel Jeannoutot, président de la CIVS lors du colloque "Vingt ans de réparations des spoliations antisémites pendant l'Occupation : entre indemnisation et restitution" (15 novembre 2019, Paris)

2019-11-15
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Périodique et article de périodique
Nissim Cohen

Public Administration in Israel: Development, Structure, Legal Authority and Function

2019-03
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Avis, note
(collectif) HCE

Contribution à la concertation sur la réforme du droit d’asile

2014-11-18
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Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
(collectif) CNCDH

Une Convention sur les crimes contre l’humanité. Occasion unique de renforcer le système pénal international

2018-03-27
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Inventaire, liste, annuaire, attestation
(collectif) SIG

Coronavirus COVID-19: Employer's Certificate

2020-03-25
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Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
(collectif) CNCDH

Le Pacte mondial de Marrakech pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. Pour une approche respectueuse des droits des migrants

2018-12-18
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Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
(collectif) CNCDH

Déclaration sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

2018-06-19
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Avis, note
(collectif) HCE

Avis sur la proposition de loi n° 1437 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

2013-11-05
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Vidéo
(collectif) SGAE

Les 70 ans du secrétariat général des Affaires européennes (SGAE)

2019
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Périodique et article de périodique
Julien Portier

Que faire de l’Arctique ? Entre spécificités du développement, enjeux géo-politiques et besoin de régulation

2019-09