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Domaines : spm.edu.prot_data
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Guide, manuel, vade-mecum…
(collectif) CADA , (collectif) CNIL

Guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques ("open data")

2019-10-17
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Compte-rendu, procès-verbal
(collectif) CNIL

Missions de vérification de la CNIL portant sur la conformité à la règlementation de l'ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Passe sanitaire (juin 2021-octobre 2021)

2021-10
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Compte-rendu, procès-verbal
(collectif) CNIL

Missions de vérification de la CNIL portant sur la conformité à la règlementation de tout traitement accessible à partir de l’application "TousAntiCovid" ou portant sur des données à caractère personnel collectées à partir de cette application (octobre 2020-juillet 2021)

2021-07
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Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
(collectif) CNCDH

Protéger la vie privée à l'ère du numérique

2018-05-22
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Compte-rendu, procès-verbal
(collectif) CNIL

Missions de vérification de la CNIL afin d'apprécier les conditions de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé "SI Vaccin Covid" (volet Centre de vaccination du Stade de France – Saint-Denis) (mars 2021-octobre 2021)

2021-10
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Compte-rendu, procès-verbal
(collectif) CNIL

Missions de vérification de la CNIL portant sur la conformité à la règlementation de tout traitement accessible à partir de l’application "StopCovid France" ou portant sur des données à caractère personnel collectées à partir de cette application (mai 2020-janvier 2021)

2021-01
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Compte-rendu, procès-verbal
(collectif) CNIL

Missions de vérification de la CNIL afin d'apprécier les conditions de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé "SI Vaccin Covid" (volet CNAM) (février 2021-septembre 2021)

2021-09
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Compte-rendu, procès-verbal
(collectif) CNIL

Missions de vérification de la CNIL afin d'apprécier les conditions de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé "SI Vaccin Covid" (volet DNUM des ministères sociaux) (septembre 2021-octobre 2021)

2021-10
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Rapport
(Mission) Bothorel

Pour une politique publique de la donnée

2020-12-23
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Compte-rendu, procès-verbal
(collectif) CNIL

Missions de vérification de la CNIL portant sur la conformité à la règlementation du traitement de données à caractère personnel dénommé "Contact Covid" résultant de l’adaptation du système d'information "Amelipro" (mai 2020-juin 2021)

2021-06
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Rapport
(collectif) CGSP - France Stratégie

Les bénéfices d'une meilleure autonomie numérique

2018-07-12
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Vidéo
(collectif) CGET

La fracture numérique, un obstacle à l'accès aux droits - Entretien avec Jacques Toubon, Défenseur des droits

2018-05-24
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Compte-rendu, procès-verbal
(collectif) CNIL

Missions de vérification de la CNIL portant sur la conformité à la règlementation du traitement de données à caractère personnel dénommé "SI-DEP" (système d'information de dépistage) (mai 2020-décembre 2021)

2021-12
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Compte-rendu, procès-verbal
(collectif) CNIL

Missions de vérification de la CNIL afin d'apprécier les conditions de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé "SI Vaccin Covid" (volet Centre hospitalier Marc Jacquet - Melun) (avril 2021)

2021-04
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Inventaire, liste, annuaire, attestation
(collectif) SGG

Registre des activités de traitement des Services du Premier ministre

2024-04-04