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Domaines : spm.edu.droit
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Rapport
(collectif) MIVILUDES

Rapport annuel 2015

2016-12-13
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Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
(collectif) MIVILUDES

Plaquette de présentation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) - Édition 2015

2015-03-10
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Rapport
(collectif) HCE

Women as Actors in Addressing Climate Change. Incorporating Women's Empowerment and Gender Equality in the Agreement from the 21st Conference of the Parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change

2015-10-16
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Avis, note
(collectif) HCE

Contribution à la concertation sur la réforme du droit d’asile

2014-11-18
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Rapport
(collectif) HCE

Où est l’argent contre les violences faites aux femmes ? - Édition 2018

2018-11-21
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Avis, note
(collectif) HCE

Investir dans l'organisation administrative et institutionnelle des droits des femmes : première brique d’une véritable transition égalitaire

2017-07-25
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Rapport
(collectif) HCE

Rapport relatif à l’accès à l’IVG. Volet 2. Accès à l’IVG dans les territoires

2013-11-07
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Avis, note
(collectif) HCE

Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles

2016-10-04
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Rapport
(collectif) CNCDH

Rapport d'activité 2017. 70 ans d’expertise au service des droits de l’homme

2018-09-07
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Ouvrage et chapitre d'ouvrage
(collectif) CGET , (collectif) Observatoire des Territoires

Les inégalités de revenus. Fiche d’analyse de l’Observatoire des territoires 2017. Collection "En détail", septembre 2017

2017-10-31
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Guide, manuel, vade-mecum…
(collectif) HCE

Guide de la parité. Des lois pour le partage à égalité des responsabilités politiques, professionnelles et sociales

2017-11-13
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Avis, note
(collectif) HCE

Avis sur le projet de loi n° 377 relatif à l’élection des sénateurs

2013-06-06
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Avis, note
(collectif) HCE

Avis sur les projets de loi organique n° 885 et ordinaire n° 886 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député, de sénateur et de représentant au Parlement européen

2013-06-14
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Rapport
(collectif) HCE

Rapport final d’évaluation de la mise en œuvre de la seconde Stratégie Genre et Développement 2013-2017

2017-10-11
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Rapport
(collectif) HCE

Les femmes, actrices de la lutte contre le dérèglement climatique. Intégrer l’autonomisation des femmes et l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’accord issu de la 21e Conférence des parties de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

2015-10-14
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Compte-rendu, procès-verbal
(collectif) CIVS

Des solutions justes et équitables ? Solutions alternatives aux litiges concernant les œuvres d’art pillées par les nazis : statu quo et nouveaux développements - Compte rendu de la réunion des Commissions européennes du 26 novembre 2012 (Palais de la Paix de La Haye)

2018-11-28
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Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
(collectif) CNCDH

Une Convention sur les crimes contre l’humanité. Occasion unique de renforcer le système pénal international

2018-03-27
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Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
(collectif) CNCDH

Protéger la vie privée à l'ère du numérique

2018-05-22
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Avis, note
(collectif) CNCDH

Observations sur les questions prioritaires de constitutionnalité 2018-717 et 2018-718, déposées le 11 mai, relatives aux articles du CESEDA relatifs encadrant le délit de solidarité

2018-06-20
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Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
(collectif) CIVS

Création d’un réseau des commissions européennes pour la restitution des œuvres spoliées - Communiqué de presse

2019-01-29
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Rapport
(collectif) CIVS

Report to the public on the work of the Commission for the Compensation of Victims of Spoliations Resulting from the Anti-Semitic Legislation in Force During the Occupation (CIVS) 2001

2002-03-01
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Rapport
(collectif) CIVS

Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2001

2002-03-01
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Rapport
(collectif) CIVS

Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2003

2004-03-01
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Rapport
(collectif) CIVS

Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2006

2007-03-01
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Vidéo
Jean-Michel Augustin

La recherche des ayants droit des victimes de spoliations (intervention de Jean-Michel Augustin au colloque organisé le 15 novembre 2019 à Paris par la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation)

2019-11-15
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Vidéo
Jean Castex

Discours de M. Jean Castex, Premier ministre, dans le cadre des commémorations du 77e anniversaire de la libération du camp d'Auschwitz-Birkenau, en Pologne (27 janvier 2022)

2022-01-27
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Vidéo
Lea Grüter , Leonhard Weidinger

The traces of Art under control of Nazi Germany (by Lea Grüter and Leonhard Weidinger to the symposium organized by the CIVS in Paris, on November 15, 2019)

2019-11-15
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Vidéo
Antonia Bartoli , Sebastian Finsterwalder

The Challenge for Looted Libraries, a comparative approach to provenance research and restitution (by Antonia Bartoli and Sebastian Finsterwalder to the symposium organized by the CIVS in Paris, on November 15, 2019)

2019-11-15
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Inventaire, liste, annuaire, attestation
(collectif) SIG

Coronavirus COVID-19 : attestation de déplacement dérogatoire en français simplifié (FALC) (28 novembre 2020)

2020-11-28
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Inventaire, liste, annuaire, attestation
(collectif) SIG

Coronavirus COVID-19 : attestation dérogatoire pour se déplacer entre 21 heures et 6 heures du matin dans les territoires concernés par le couvre-feu en français simplifié (FALC)

2020-10-16