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Rapport
(collectif) CNCDH
La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Année 2017
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Avis, note
(collectif) HCE
Avis sur le projet de loi n° 2182 relatif à la réforme de l’asile
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Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
(collectif) CNCDH
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rend public le 27e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie
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Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
(collectif) CNCDH
Justice des mineurs : l'éducatif doit primer sur le répressif
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Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
(collectif) CNCDH
Lutte contre la traite des êtres humains. Se souvenir et commémorer sont essentiels. Agir au quotidien est indispensable
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Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
(collectif) CNCDH
Lutte contre les fake news des risques pour la liberté d’expression et le droit à l’information
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Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
(collectif) CNCDH
Report of the United Nations High Commissioner for Human Rights Improving Accountability and Access to Remedy for Victims of Business-Related Human Rights abuse through State-Based Non-Judicial Mechanisms
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Avis, note
(collectif) Conseil scientifique COVID-19
Coronavirus COVID-19 : avis du Conseil scientifique constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire (29 mars 2021). Élections régionales et départementales : analyse des enjeux sanitaires
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Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
Jean Castex
Discours de M. Jean Castex, Premier ministre (14 novembre 2021). 11e Convention nationale du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF)
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Rapport
(collectif) HCE
Étude genrée sur le cumul des mandats des parlementaires
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Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
(collectif) CNCDH
Le Pacte mondial de Marrakech pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. Pour une approche respectueuse des droits des migrants
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Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
(collectif) CNCDH
Déclaration sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
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Rapport
(collectif) CNCDH
Les droits de l’homme dans les Outre-mer
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Avis, note
(collectif) SGG
La conception des textes : principes et enjeux de l’évaluation préalable
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Guide, manuel, vade-mecum…
(collectif) SGG
Travaux parlementaires : recherche sous format numérique
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Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
François Hollande
Discours du Président de la République à l'occasion de l'inauguration du Mémorial de la Shoah de Drancy le vendredi 21 septembre 2012
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Avis, note
(collectif) HCE
Pour une Constitution garante de l’égalité femmes-hommes. Avis relatif à la révision constitutionnelle
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Avis, note
(collectif) CNCDH
Avis sur le projet de loi "pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif
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Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
(collectif) CNCDH
Politique migratoire et d'asile. Le gouvernement doit revoir sa copie
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Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
(collectif) CNCDH
Agir contre les maltraitances dans le système de santé. Une nécessité pour les droits fondamentaux
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Rapport
(collectif) CNCDH
L’effectivité des droits de l’homme dans les Outre-mer
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Rapport
(collectif) CNCDH
Report on the Fight against Racism, Antisemitism and Xenophobia
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Rapport
(collectif) CNCDH
Communication on engagement
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Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
(collectif) CNCDH
Déclaration sur la nécessaire garantie par les pouvoirs publics des droits des personnes en situation de handicap
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Rapport
(collectif) CGET
Renforcer l’esprit critique des jeunes des quartiers populaires. Collection "En détail", août 2018
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Guide, manuel, vade-mecum…
(collectif) SGG
Mieux prendre en compte l’égalité entre les femmes et les hommes dans les études d’impact des projets de loi
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Avis, note
(collectif) Conseil scientifique COVID-19
Coronavirus COVID-19 : avis du Conseil scientifique constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire (24 février 2021). Tenue des élections consulaires les 29 et 30 mai 2021
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Avis, note
(collectif) HCE
Avis sur le projet de loi n° 377 relatif à l’élection des sénateurs
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Avis, note
(collectif) HCE
Avis sur les projets de loi organique n° 885 et ordinaire n° 886 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député, de sénateur et de représentant au Parlement européen
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Avis, note
(collectif) HCE
Contribution à la concertation sur la réforme du droit d’asile
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