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Domaines : spm.adm_inst.just
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Rapport
Jean Mattéoli

Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France : rapport général

2000
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Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
François Hollande

Discours du Président de la République à l'occasion de l'inauguration du Mémorial de la Shoah de Drancy le vendredi 21 septembre 2012

2012-09-21
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Ouvrage et chapitre d'ouvrage
David Ruzié

L’indemnisation des victimes des spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation en France

2007-04
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Rapport
(collectif) HCE

Rapport relatif à l’éducation à la sexualité. Répondre aux attentes des jeunes, construire une société d’égalité femmes-hommes

2016-09-19
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Avis, note
(collectif) HCE

Pour une Constitution garante de l’égalité femmes-hommes. Avis relatif à la révision constitutionnelle

2018-04-17
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Rapport
(collectif) HCE

Rapport intermédiaire d’évaluation du 4e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

2016-04-28
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Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
(collectif) CIVS

France’s New Organisation for the Restitution of Cultural Property Spoliated Due to National Socialism

2018-10-10
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Avis, note
(collectif) CNCDH

Avis sur le projet de loi "pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif

2018-05-03
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Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
(collectif) CNCDH

Politique migratoire et d'asile. Le gouvernement doit revoir sa copie

2018-05-02
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Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
(collectif) CNCDH

Agir contre les maltraitances dans le système de santé. Une nécessité pour les droits fondamentaux

2018-05-24
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Rapport
(collectif) CNCDH

Report on the Fight against Racism, Antisemitism and Xenophobia

2018-04-12
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Rapport
(collectif) CNCDH

Communication on engagement

2018-07-13
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Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
(collectif) CNCDH

Déclaration sur la nécessaire garantie par les pouvoirs publics des droits des personnes en situation de handicap

2018-07-03
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Rapport
(collectif) CNCDH

Les droits de l'homme dans les Outre-mer

2018-05-16
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Rapport
(collectif) CIVS

Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2013

2014-03-01
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Vidéo
Sylviane Rochotte , Richard Weisberg

Spoliations bancaires : le regard de la partie américaine (interventions de Sylviane Rochotte et de Richard Weisberg au colloque organisé le 15 novembre 2019 à Paris par la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation)

2019-11-15
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Rapport
(collectif) CADA

Rapport d'activité 2001 de la CADA

2002
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Rapport
(collectif) CADA

Rapport d'activité 2007 de la CADA

2008
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Rapport
(collectif) CADA

Rapport d'activité 1999-2000 de la CADA

2001
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Rapport
(collectif) CADA

Rapport d'activité 1984-1985 de la CADA

1986
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Rapport
(collectif) CADA

Rapport d'activité 2013 de la CADA

2014
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Rapport
(collectif) CADA

Rapport d'activité 2016 de la CADA

2017
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Vidéo
Serge Klarsfeld

L'action de la CIVS et sa contribution à la Mémoire des victimes : intervention de Serge Klarsfeld lors du colloque organisé le 15 novembre 2019 à Paris par la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

2019-11-15
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Vidéo
David Zivie

La nouvelle organisation française pour la restitution des biens culturels spoliés (intervention de David Zivie au colloque organisé le 15 novembre 2019 à Paris par la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation)

2019-11-15
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Vidéo
Matthias Weller

In search of ‘just and fair’ solutions (Prof. Dr. Matthias Weller’s contribution to the symposium organized by the CIVS in Paris, on November 15, 2019)

2019-11-15
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Vidéo
François Bernard

Regard sur vingt ans de réparation des spoliations antisémites pendant l'Occupation : dialogue avec François Bernard, vice-président de la CIVS, lors du colloque organisé le 15 novembre 2019 à Paris par la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

2019-11-15
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Colloque et actes
Lionel Jospin

Discours de Lionel Jospin, ancien Premier ministre, lors du colloque "Vingt ans de réparations des spoliations antisémites pendant l'Occupation : entre indemnisation et restitution" (15 novembre 2019, Paris) organisé par la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation - CIVS

2022-05-19
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Colloque et actes
François Bernard

Regard sur vingt ans de réparation des spoliations antisémites pendant l'Occupation : dialogue avec François Bernard, vice-président de la CIVS, lors du colloque organisé le 15 novembre 2019 à Paris par la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

2022-05-19
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Colloque et actes
Matthias Weller

In search of ‘just and fair’ solutions (Prof. Dr. Matthias Weller’s contribution to the symposium organized by the CIVS in Paris, on November 15, 2019)

2022-05-19
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Colloque et actes
Antonia Bartoli , Sebastian Finsterwalder

The Challenge for Looted Libraries, a comparative approach to provenance research and restitution (by Antonia Bartoli and Sebastian Finsterwalder to the symposium organized by the CIVS in Paris, on November 15, 2019)

2022-05-19