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Domaines : spm.adm_inst.just
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Rapport
(collectif) CNCDH

La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Année 2017

2018-03-05
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Rapport
(collectif) CIVS

Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2017

2018-10-10
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Inventaire, liste, annuaire, attestation
(collectif) CIVS

Fragebogen. Kommission für die Entschädigung der Opfer von Enteignungen Aufgrund der Antisemitischen Gesetzgebung Während der Okkupationszeit

2018-05-25
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Inventaire, liste, annuaire, attestation
(collectif) CIVS

Questionnaire/Form. Commission for the Compensation of Victims of Spoliation Resulting from the anti-semitic Legislation in force during the Occupation

2018-05-25
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Avis, note
(collectif) HCE

Contribution au débat sur l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA)

2015-07-08
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Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
(collectif) CNCDH

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rend public le 27e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie

2018-03-22
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Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
(collectif) CNCDH

Justice des mineurs : l'éducatif doit primer sur le répressif

2018-03-27
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Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
(collectif) CNCDH

Lutte contre la traite des êtres humains. Se souvenir et commémorer sont essentiels. Agir au quotidien est indispensable

2018-05-10
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Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
(collectif) CNCDH

Lutte contre les fake news des risques pour la liberté d’expression et le droit à l’information

2018-05-25
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Presse et communication (brochure, communiqué, synthèse, discours...)
(collectif) CNCDH

Report of the United Nations High Commissioner for Human Rights Improving Accountability and Access to Remedy for Victims of Business-Related Human Rights abuse through State-Based Non-Judicial Mechanisms

2018-06-28
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Rapport
(collectif) HCE

Formation à l’égalité filles-garçons. Faire des personnels enseignants et d’éducation les moteurs de l’apprentissage et de l’expérience de l’égalité

2017-02-23
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Avis, note
(collectif) HCE

Avis sur le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun

2015-04-17
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Rapport
(collectif) HCE

Rapport d’évaluation intermédiaire "Genre et Développement". Évaluation de la mise en œuvre, en 2014, de la Stratégie Genre et Développement 2013-2017

2015-11-12
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Avis, note
(collectif) HCE

Avis sur le projet de loi n° 2182 relatif à la réforme de l’asile

2014-11-17
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Vidéo
(collectif) CADA

Les missions de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada)

2019-10-17
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Rapport
(collectif) CADA

Rapport d'activité 2002 de la CADA

2003
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Rapport
(collectif) CADA

Rapport d'activité 2006 de la CADA

2007
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Rapport
(collectif) CADA

Rapport d'activité 1988-1989 de la CADA

1990
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Rapport
(collectif) CADA

Rapport d'activité 1982-1983 de la CADA

1984
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Vidéo
Hannah Lessing

Réparation des spoliations antisémites : l'exemple autrichien (intervention de Hannah Lessing lors du colloque organisé le 15 novembre 2019 à Paris par la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation)

2019-11-15
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Vidéo
Ines Rotermund-Reynard

Les évolutions de la politique française de restitution des biens culturels spoliés (intervention d'Ines Rotermund-Reynard au colloque organisé le 15 novembre 2019 à Paris par la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation)

2019-11-15
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Vidéo
(collectif) CIVS

Être rapporteur à la CIVS

2019-11
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Vidéo
(collectif) CIVS

Recomposer des histoires familiales (rapporteur à la CIVS – vidéo n° 2)

2019-11
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Vidéo
(collectif) CIVS

Rechercher et indemniser les ayants droit (rapporteur à la CIVS – vidéo n° 3)

2019-11
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Rapport
(collectif) CIVS

Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2019

2020-03-01
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Vidéo
Sébastien Chauffour

Les défis de la recherche de provenance (intervention de Sébastien Chauffour au colloque organisé le 15 novembre 2019 à Paris par la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation)

2019-11-15
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Rapport
(collectif) CADA

Rapport d'activité 2010 de la CADA

2011
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Rapport
(collectif) CADA

Rapport d'activité 2011 de la CADA

2012
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Colloque et actes
Lea Grüter , Leonhard Weidinger

The traces of Art under control of Nazi Germany (by Lea Grüter and Leonhard Weidinger to the symposium organized by the CIVS in Paris, on November 15, 2019)

2022-05-19
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Rapport
(collectif) CIVS

Report to the public on the work of the Commission for the Compensation of Victims of Spoliations Resulting from the Anti-Semitic Legislation in Force During the Occupation (CIVS) 2005

2006-03-01