Avis, Note Année : 2023

Déclaration "Rappel des règles fondamentales du droit international humanitaire" (D-2023-7)

Résumé

La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), en tant que commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire, rappelle dans cette déclaration certaines règles du droit international humanitaire, droit applicable lors des conflits armés (relatif à la protection des personnes, à la conduite des hostilités, à la protection spéciale accordée aux hôpitaux, à la situation spécifique des sièges et à l'assistance humanitaire).

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D - 2023 - 7 - Déclaration Rappel des règles du DIH, nov 2023.pdf (215.43 Ko) Télécharger le fichier
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Type de document Avis, note
Date de publication

2023-11-30

Langue du document

français

Dates et versions

adm-01860311 , version 1 (17-09-2025)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01860311 , version 1

Citer

Déclaration "Rappel des règles fondamentales du droit international humanitaire" (D-2023-7)
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH).
30/11/2023
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