Déclaration "Rappel des règles fondamentales du droit international humanitaire" (D-2023-7)
Résumé
La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), en tant que commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire, rappelle dans cette déclaration certaines règles du droit international humanitaire, droit applicable lors des conflits armés (relatif à la protection des personnes, à la conduite des hostilités, à la protection spéciale accordée aux hôpitaux, à la situation spécifique des sièges et à l'assistance humanitaire).
Thème
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D - 2023 - 7 - Déclaration Rappel des règles du DIH, nov 2023.pdf (215.43 Ko)
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| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
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| Format du dépôt | Fichier |
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| Type de document | Avis, note |
| Date de publication |
2023-11-30 |
| Langue du document |
français |