Avis, Note Année : 2024

Avis sur l'accès à une scolarisation effective de tous les enfants

Résumé

Dans un un avis adopté à l’unanimité le 17 octobre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) lance un appel pour une politique volontariste pour lutter contre la non-scolarisation. Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie sa première synthèse sur la question de la non-scolarisation en France. Plusieurs constats en ressortent : un manque de données sur le nombre d’enfants empêchés d’aller à l’école, un manque de moyens permettant de garantir l’accès à l’école et une coordination insuffisante entre les différents acteurs permettant la scolarisation et la continuité scolaire. Alors que les instances internationales ont rappelé la France à l’ordre sur la non-scolarisation et que les acteurs institutionnels et associatifs convergent sur un besoin de politique dédiée, la CNCDH présente huit recommandations, certaines concernant des publics spécifiques (enfants handicapés, enfermés, vivant dans les territoires ultramarins, allophones), d’autres transversales dont une recommandation phare : la création d’un observatoire de la non-scolarisation.

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Type de document Avis, note
Date de publication

2024-10

Langue du document

français

Dates et versions

adm-01860298 , version 1 (17-09-2025)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01860298 , version 1

Citer

Avis sur l'accès à une scolarisation effective de tous les enfants
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH).
10/2024
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