Rapport Année : 2024

Rapport public d’activité de la Commission pour la restitution des biens et l’indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS) 2023

Résumé

Avant-propos. RESTITUER, au cœur des missions de la CIVS. Une nouvelle loi en 2023 pour la restitution des biens culturels spoliés. Une loi cadre pour permettre la restitution de biens culturels des collections publiques. Nouveau périmètre géographique des spoliations. Soutenir les initiatives de restitution. Coopérer avec les commissions de restitution en Europe. Des relations privilégiées avec les professionnels. INDEMNISER. Bilan chiffré des indemnisations en 2023. Face à l’ampleur des spoliations, l’étendue des indemnisations. Les spoliations bancaires. À la recherche des ayants droit initialement absents à la procédure. RAPPELER. Rappeler les faits. Agir en transparence. Donner la parole aux témoins. Montrer l’histoire. Ressources et fonctionnement de la CIVS.

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Type de document Rapport
Date de publication

2024-10-01

Langue du document

français

Dates et versions

adm-01860193 , version 1 (08-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01860193 , version 1

Citer

Rapport public d’activité de la Commission pour la restitution des biens et l’indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS) 2023
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites. Premier ministre.
01/10/2024
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