Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre 30 ans de réponse pénale à la conduite après usage d'alcool ou de stupéfiants. Tendances, OFDT, n° 161 Protais, Caroline Douchet, Marc-Antoine Le Nézet, Olivier Guilbaud, Fabrice Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) Premier ministre Université de Picardie Jules Verne (UPJV) - Amiens adm-01860157 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01860157 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01860157v1/document https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01860157v1/file/OFDT_Tend161.pdf https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01860157 2024 fr CONDUITE DE VEHICULE ALCOOL PRODUIT ILLICITE ALCOOLEMIE LEGISLATION DELIT EVOLUTION DEPISTAGE CONDAMNATION SANCTION PENALE PEINE ALTERNATIVE PRISON SECURITE ROUTIERE [SPM.SOCIAL]/Santé - Social - Handicap info:eu-repo/semantics/article Périodique et article de périodique Après un premier bilan effectué par l'OFDT en 2013, ce numéro de Tendances dresse un nouvel état des lieux de la réponse pénale aux infractions liées à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiants depuis les années 1990. Sur la base d'une exploitation secondaire des données produites par les ministères de l'Intérieur et de la Justice, il s'agit d'étudier l'évolution des dépistages et du nombre d'infractions à la conduite impliquant l'usage d'alcool ou de stupéfiants, ainsi que la nature des suites pénales qui sont données. L'analyse montre une augmentation des tests pratiqués, tant ceux visant l'alcool que ceux visant les stupéfiants, par les services de police et de gendarmerie. La réponse donnée à ces deux infractions est identique : un fort taux de réponse pénale se traduisant principalement par des poursuites, un recours important aux procédures rapides et simplifiées (dont une majorité d'ordonnances pénales) et une diversification des sanctions avec un recours croissant à l'amende et aux peines de substitution, au détriment de l'emprisonnement avec sursis. https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf 2024-01 info:eu-repo/semantics/OpenAccess