Débat national pour l'aménagement du territoire : document d'étape et synthèse - documentation-administrative.gouv.fr
Ouvrage Et Chapitre D'ouvrage Année : 1994

Débat national pour l'aménagement du territoire : document d'étape et synthèse

Résumé

Le Gouvernement a décidé en 1993 de donner un nouvel essor à la politique d'Aménagement du Territoire, notamment avec la décision de mettre en chantier une loi d'orientation (présentée au Parlement en 1994) qui comprendra une charte nationale du territoire, image de la France en 2015. Son élaboration a donné lieu à une large concertation, le débat national pour l'aménagement du territoire s’étant déroulé dans toutes les régions de France. Les élus, les responsables socio-professionnels, les associations, les citoyens eux-mêmes ont été très nombreux à y participer. Ce document se veut la synthèse de leurs propositions. Elle est ambitieuse et dessine une France à la fois plus équilibrée et plus compétitive. Ces propositions concernent l'organisation de l'Etat et celle des collectivités locales, les grands équipements, mais aussi la vie économique, sociale et culturelle. Il s'agit d'un document d'étape qui a introduit la seconde phase du grand débat.
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Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Format du dépôt Fichier
Type de document Ouvrage et chapitre d'ouvrage
Date de publication
1994
Langue du document
français
Partenaire(s)
  • La numérisation de cet ouvrage a été assurée par le Pôle IRNF rattaché au bureau des prestations de services au ministère de l'Économie et des Finances

Dates et versions

adm-01860038 , version 1 (09-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01860038 , version 1

Citer

Débat national pour l'aménagement du territoire : document d'étape et synthèse
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
1994
Document téléchargé depuis https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01860038
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