Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Troisième rapport - documentation-administrative.gouv.fr
Rapport Année : 2021

Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Troisième rapport

Résumé

Ce troisième rapport couvre l’année 2019 et commente quelques grandeurs macroéconomiques de l’année 2020. Il actualise les éléments chiffrés et qualitatifs fournis dans les précédentes éditions et présente les travaux d’évaluation ex post menés par les équipes de recherche sous contrat avec France Stratégie, sur l’instauration du PFU et la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ce 3e rapport est complété par les études des chercheurs du Projet IMPACT-CRED (TEPP) et de l'Institut des politiques publiques (IPP).

Thème

Finances publiques, fiscalité et budget de l’État Action publique, réforme de l’État et évaluation des politiques publiques
Fichier principal
Vignette du fichier
FS_RA2021_FiscaliteCapital_3eRapport.pdf (12.85 Mo) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Format du dépôt Fichier
Type de document Rapport
Date de publication
2021-10-14
Langue du document
français

Déposé le : lundi 21 août 2023-15:55:28

Dernière modification le : mardi 22 août 2023-08:22:26

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

adm-01859977 , version 1 (21-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01859977 , version 1

Citer

Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Troisième rapport
France Stratégie - Commissariat général à la stratégie et à la prospective.
14/10/2021
Document téléchargé depuis https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859977
© Licence ouverte v 2.0

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Partager