%0 Report
%T Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Deuxième rapport
%+ France Stratégie - Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP)
%A CGSP - France Stratégie, (collectif)
%8 2020-10-08
%D 2020
%K Impôt
%K Fiscalité
%K Compétitivité
%K Emploi
%K Travail
%K Entreprise
%K Évaluation
%K Prélèvement
%K Taxation
%Z /Administration, institutions/Finances publiques, fiscalité et budget de l’État
%Z /Administration, institutions/Action publique, réforme de l’État et évaluation des politiques publiquesRapport
%X À l’automne 2017, l'exécutif a procédé à une profonde rénovation de la fiscalité du capital en instaurant un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus de l’épargne, en remplaçant l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt recentré sur la fortune immobilière (IFI) et en programmant une baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) qui s’étalera sur plusieurs années. Un comité de suivi indépendant, piloté par France Stratégie avec l’appui du Conseil d’analyse économique (CAE) et aidé par toutes les administrations directement concernées par le sujet, a alors été chargé, conformément à la loi, de l’évaluation de ces mesures afin d’en apprécier l’efficacité au regard des objectifs poursuivis. Ce comité rend ici son deuxième rapport annuel, complété par les études des chercheurs du Projet IMPACT-CRED (TEPP) et de l'Institut des politiques publiques (IPP).
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859949v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859949v1/file/FS_RA2020_FiscaliteCapital.pdf
%L adm-01859949
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859949