Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Premier rapport
Résumé
Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, présidé par Fabrice Lenglart, a été installé en décembre 2018, c’est-à-dire un an après le lancement de la profonde rénovation de la fiscalité du capital souhaitée par l’exécutif et votée par le législateur. La réforme a instauré un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus de l’épargne et remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt recentré sur la fortune immobilière (IFI).
Thème
Action publique, réforme de l’État et évaluation des politiques publiques Finances publiques, fiscalité et budget de l’État Entreprise, secteurs d’activité et financement de l’économie| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
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| Format du dépôt | Fichier |
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| Type de document | Rapport |
| Langue du document |
français
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| Date de publication |
2019-09-30
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