L'impact du crédit d'impôt recherche - documentation-administrative.gouv.fr
Rapport Année : 2019

L'impact du crédit d'impôt recherche

Résumé

Avec une dépense fiscale d’environ 6 milliards d’euros, le crédit d’impôt recherche (CIR) représente environ les trois cinquièmes de l’ensemble des aides publiques à l’innovation : il en est donc de loin la première composante. La Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI) a achevé une première étape d’évaluation du dispositif modifié par la réforme de 2008, ce rapport en détaille les résultats.

Thème

Finances publiques, fiscalité et budget de l’État Recherche, sciences et techniques
Fichier principal
Vignette du fichier
FS_RA2019_CreditImpotRecherche.pdf (2.23 Mo) Télécharger le fichier
FS_RA2019_CreditImpotRechercheGraphiques.xlsx (456.23 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Format du dépôt Fichier
Type de document Rapport
Langue du document
français
Date de publication
2019-03-07

Déposé le : vendredi 11 août 2023-09:55:26

Dernière modification le : vendredi 11 août 2023-09:57:37

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

adm-01859926 , version 1 (11-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01859926 , version 1

Citer

L'impact du crédit d'impôt recherche
France Stratégie - Commissariat général à la stratégie et à la prospective.
07/03/2019
Document téléchargé depuis https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859926
© Licence ouverte v 2.0

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Partager