%0 Report
%T Comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Rapport 2018
%+ France Stratégie - Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP)
%A CGSP - France Stratégie, (collectif)
%8 2018-10-02
%D 2018
%K Compétitivité
%K Emploi
%K Impôt
%K Évaluation
%K Expertise
%K Fiscalité
%K CICE
%K Crédit d’impôt
%K Politique fiscale
%Z /Administration, institutions/Action publique, réforme de l’État et évaluation des politiques publiques
%Z /Administration, institutions/Finances publiques, fiscalité et budget de l’ÉtatRapport
%X Ce 6e rapport du comité en charge du suivi et de l’évaluation du CICE porte sur les effets du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) sur la période 2013-2015. La première partie est consacrée à l’état des connaissances sur les effets du CICE, en termes d’emploi, de salaires ou d’investissement. Ces connaissances sont issues de travaux confiés à des chercheurs par le comité. La seconde partie de ce rapport relève du suivi de la mesure en elle-même. Elle comporte les éléments descriptifs habituels sur l’évolution de la créance de CICE. En raison de la suppression du dispositif en 2019, il est apparu également pertinent de remettre en perspective l’évolution du dispositif depuis sa création. Enfin, ce document est complété par des rapports d'expertise.
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859917v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859917v1/file/FS_RA2018_SuiviCICE_Expertises.pdf
%L adm-01859917
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859917