%0 Report
%T Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
%+ France Stratégie - Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP)
%A CGSP - France Stratégie, (collectif)
%8 2017-10-04
%D 2017
%K Crédit d’impôt
%K Compétitivité
%K Emploi
%K Entreprises
%K Valeur
%K Investissement
%K Recherche et développement
%K Salaires
%K Dividendes
%Z /Administration, institutions/Action publique, réforme de l’État et évaluation des politiques publiques
%Z /Administration, institutions/Finances publiques, fiscalité et budget de l’État
%Z /Économie/Entreprise, secteurs d’activité et financement de l’économieRapport
%X Institué par la loi de finances rectificative pour 2012, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Un comité chargé de son suivi et de son évaluation a été mis en place, regroupant des parlementaires, les partenaires sociaux, les administrations et des experts. Dans son rapport 2017, le comité, présidé par Michel Yahiel, identifie une première série de résultats significatifs et fait le point sur ce que l’on sait des effets du CICE sur les comportements des entreprises en matière de prix, de marge, d’investissement, d’emploi ou de salaire.
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859906v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859906v1/file/FS_RA2017_Cice.pdf
%L adm-01859906
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859906