Rapport Année : 2017

Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

Résumé

Institué par la loi de finances rectificative pour 2012, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Un comité chargé de son suivi et de son évaluation a été mis en place, regroupant des parlementaires, les partenaires sociaux, les administrations et des experts. Dans son rapport 2017, le comité, présidé par Michel Yahiel, identifie une première série de résultats significatifs et fait le point sur ce que l’on sait des effets du CICE sur les comportements des entreprises en matière de prix, de marge, d’investissement, d’emploi ou de salaire.

Fichier principal
Vignette du fichier
FS_RA2017_Cice.pdf (1.25 Mo) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Liste complète des métadonnées
Format du dépôt Fichier
Type de document Rapport
Date de publication

2017-10-04

Langue du document

français

Dates et versions

adm-01859906 , version 1 (08-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01859906 , version 1

Citer

Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
Haut-Commissariat à la stratégie et au plan. Premier ministre.
04/10/2017
Document téléchargé depuis https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859906
© Licence ouverte v 2.0

Partager