https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859904v1CGSP - France Stratégie, (collectif)(collectif)CGSP - France StratégieHaut-Commissariat à la stratégie et au planPremier ministreLes exonérations générales de cotisationsHAL CCSDCotisations socialesExonérationsEmploiSalairesChargesAppareil productifFinances publiquesPopulation activeCompétitivitéCoûts salariauxCrédits d’impôt[SPM.ETAT] /Organisation de l'Etat - Service public[SPM.ECONUM] /Economie - Numérique2023-08-08 09:32:122023-08-08 10:04:062023-08-08 10:04:062017frRapportapplication/pdf12781231La politique d’exonérations générales de cotisations sociales patronales sur les bas salaires est une politique majeure de soutien aux entreprises et à l’emploi non qualifié en France. Le Comité de suivi et d’évaluation des aides publiques aux entreprises et des engagements (Cosape) a choisi de lui consacrer son premier rapport pour en dresser un bilan sur l’emploi, les salaires et la structure productive. Il préconise également la réalisation de plusieurs travaux pour compléter le diagnostic sur l’efficacité de cette politique.