Les exonérations générales de cotisations - documentation-administrative.gouv.fr
Rapport Année : 2017

Les exonérations générales de cotisations

Résumé

La politique d’exonérations générales de cotisations sociales patronales sur les bas salaires est une politique majeure de soutien aux entreprises et à l’emploi non qualifié en France. Le Comité de suivi et d’évaluation des aides publiques aux entreprises et des engagements (Cosape) a choisi de lui consacrer son premier rapport pour en dresser un bilan sur l’emploi, les salaires et la structure productive. Il préconise également la réalisation de plusieurs travaux pour compléter le diagnostic sur l’efficacité de cette politique.
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FS_RA2017_CosapeExonerations.pdf (2.65 Mo) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Format du dépôt Fichier
Type de document Rapport
Langue du document
français
Date de publication
2017-07-07

Dates et versions

adm-01859904 , version 1 (08-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01859904 , version 1

Citer

Les exonérations générales de cotisations
France Stratégie - Commissariat général à la stratégie et à la prospective.
07/07/2017
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