Les exonérations générales de cotisations
Résumé
La politique d’exonérations générales de cotisations sociales patronales sur les bas salaires est une politique majeure de soutien aux entreprises et à l’emploi non qualifié en France. Le Comité de suivi et d’évaluation des aides publiques aux entreprises et des engagements (Cosape) a choisi de lui consacrer son premier rapport pour en dresser un bilan sur l’emploi, les salaires et la structure productive. Il préconise également la réalisation de plusieurs travaux pour compléter le diagnostic sur l’efficacité de cette politique.
Thème
Action publique, réforme de l’État et évaluation des politiques publiques Finances publiques, fiscalité et budget de l’État Entreprise, secteurs d’activité et financement de l’économieOrigine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
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Format du dépôt | Fichier |
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Type de document | Rapport |
Langue du document |
français
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Date de publication |
2017-07-07
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