%0 Report
%T Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2022
%+ Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS) (CIVS)
%+ Premier ministre
%A CIVS, (collectif)
%8 2023-06-01
%D 2023
%K Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation
%K CIVS
%K Indemnisations
%K Restitution
%K Réparations
%K Spoliations
%K Mémoire
%K Biens culturels
%K Ayants droit
%Z /Administration, institutions/Action publique, réforme de l’État et évaluation des politiques publiques
%Z /Administration, institutions/Justice, droits fondamentaux et libertés publiques
%Z /Éducation et société/Droits et libertés, insertion et exclusion, lutte contre les discriminations, égalité entre les femmes et les hommes
%Z /Culture, information, communicationRapport
%X Avant-propos - INDEMNISER - Bilan chiffré des indemnisations - Face à l’ampleur des spoliations, l’étendue des indemnisations - Les spoliations bancaires - Rechercher les ayants droit des victimes - Un contentieux maîtrisé - RESTITUER - L’autosaisine et les restitutions de biens culturels - Les restitutions de livres recommandées - Les restitutions, un engagement renouvelé lors de la conférence de Prague - Une démarche soutenue par des coopérations internationales - RAPPELER - Des familles allemandes se réconcilient avec leur passé : l’exemple d'Audierne - Séquence mémorielle en Allemagne - Donner la parole aux grands témoins, accompagner les familles - Ressources et fonctionnement de la CIVS - Une commission qui se renouvelle - Le renforcement de la fonction « recherche » - Évolutions de www.civs.gouv.fr - Les moyens de la commission en 2022 - Annexes
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859896v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859896v1/file/2022_rapport_public_d_activite_CIVS_FR.pdf
%L adm-01859896
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859896