adm-01859896 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859896 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859896v1/document https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859896v1/file/2022_rapport_public_d_activite_CIVS_FR.pdf Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2022 CIVS, (collectif) [SPM.JUST] /Société - Justice - Droits et Libertés publiques REPORT CIVS Indemnisations Restitution Réparations Spoliations Mémoire Biens culturels Ayants droit Avant-propos - INDEMNISER - Bilan chiffré des indemnisations - Face à l’ampleur des spoliations, l’étendue des indemnisations - Les spoliations bancaires - Rechercher les ayants droit des victimes - Un contentieux maîtrisé - RESTITUER - L’autosaisine et les restitutions de biens culturels - Les restitutions de livres recommandées - Les restitutions, un engagement renouvelé lors de la conférence de Prague - Une démarche soutenue par des coopérations internationales - RAPPELER - Des familles allemandes se réconcilient avec leur passé : l’exemple d'Audierne - Séquence mémorielle en Allemagne - Donner la parole aux grands témoins, accompagner les familles - Ressources et fonctionnement de la CIVS - Une commission qui se renouvelle - Le renforcement de la fonction « recherche » - Évolutions de www.civs.gouv.fr - Les moyens de la commission en 2022 - Annexes 2023-06-01 2023-07-28 fr https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf