Rapport Année : 2023

Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2022

Résumé

Avant-propos - INDEMNISER - Bilan chiffré des indemnisations - Face à l’ampleur des spoliations, l’étendue des indemnisations - Les spoliations bancaires - Rechercher les ayants droit des victimes - Un contentieux maîtrisé - RESTITUER - L’autosaisine et les restitutions de biens culturels - Les restitutions de livres recommandées - Les restitutions, un engagement renouvelé lors de la conférence de Prague - Une démarche soutenue par des coopérations internationales - RAPPELER - Des familles allemandes se réconcilient avec leur passé : l’exemple d'Audierne - Séquence mémorielle en Allemagne - Donner la parole aux grands témoins, accompagner les familles - Ressources et fonctionnement de la CIVS - Une commission qui se renouvelle - Le renforcement de la fonction « recherche » - Évolutions de www.civs.gouv.fr - Les moyens de la commission en 2022 - Annexes

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Type de document Rapport
Date de publication

2023-06-01

Langue du document

français

Dates et versions

adm-01859896 , version 1 (28-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01859896 , version 1

Citer

Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2022
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites. Premier ministre.
01/06/2023
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