%0 Report
%T Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2021
%+ Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS) (CIVS)
%+ Premier ministre
%A CIVS, (collectif)
%8 2022-11-08
%D 2022
%K Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation
%K CIVS
%K Indemnisation
%K Restitution
%K Réparation
%K Spoliation
%K Mémoire
%K Biens culturels
%K Ayants droit
%Z /Administration, institutions/Action publique, réforme de l’État et évaluation des politiques publiques
%Z /Administration, institutions/Justice, droits fondamentaux et libertés publiques
%Z /Éducation et société/Droits et libertés, insertion et exclusion, lutte contre les discriminations, égalité entre les femmes et les hommes
%Z /Culture, information, communicationRapport
%X Avant-propos // Indemniser (Bilan chiffré des indemnisations - Face à l’ampleur des spoliations, l’étendue des indemnisations - Vingt années de réparation des spoliations bancaires - Rechercher les ayants droit des victimes) // Restituer (Les restitutions recommandées - Une loi pour les œuvres spoliées des collections publiques) // Rappeler (Recherches aux archives autrichiennes - Le retour des livres en France - La mémoire franco-allemande de la Shoah et de la déportation) // Ressources et fonctionnement de la CIVS (Des moyens supplémentaires alloués au traitement des requêtes - Un nouveau Rapporteur général auprès de la Commission - Nouveaux outils, nouvelles méthodes - Les moyens de la Commission en 2021) // Annexes
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859755v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859755v1/file/CIVS_RA_2021.pdf
%L adm-01859755
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859755