adm-01859755 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859755 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859755v1/document https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859755v1/file/CIVS_RA_2021.pdf Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2021 CIVS, (collectif) [SPM.JUST] /Société - Justice - Droits et Libertés publiques REPORT CIVS Indemnisation Restitution Réparation Spoliation Mémoire Biens culturels Ayants droit Avant-propos // Indemniser (Bilan chiffré des indemnisations - Face à l’ampleur des spoliations, l’étendue des indemnisations - Vingt années de réparation des spoliations bancaires - Rechercher les ayants droit des victimes) // Restituer (Les restitutions recommandées - Une loi pour les œuvres spoliées des collections publiques) // Rappeler (Recherches aux archives autrichiennes - Le retour des livres en France - La mémoire franco-allemande de la Shoah et de la déportation) // Ressources et fonctionnement de la CIVS (Des moyens supplémentaires alloués au traitement des requêtes - Un nouveau Rapporteur général auprès de la Commission - Nouveaux outils, nouvelles méthodes - Les moyens de la Commission en 2021) // Annexes 2022-11-08 2022-11-08 fr https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf