Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2021
Résumé
Avant-propos // Indemniser (Bilan chiffré des indemnisations - Face à l’ampleur des spoliations, l’étendue des indemnisations - Vingt années de réparation des spoliations bancaires - Rechercher les ayants droit des victimes) // Restituer (Les restitutions recommandées - Une loi pour les œuvres spoliées des collections publiques) // Rappeler (Recherches aux archives autrichiennes - Le retour des livres en France - La mémoire franco-allemande de la Shoah et de la déportation) // Ressources et fonctionnement de la CIVS (Des moyens supplémentaires alloués au traitement des requêtes - Un nouveau Rapporteur général auprès de la Commission - Nouveaux outils, nouvelles méthodes - Les moyens de la Commission en 2021) // Annexes
Thème
Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
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Format du dépôt | Fichier |
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Type de document | Rapport |
Langue du document |
français |
Date de publication |
2022-11-08 |