Rapport Année : 2022

Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2021

Résumé

Avant-propos // Indemniser (Bilan chiffré des indemnisations - Face à l’ampleur des spoliations, l’étendue des indemnisations - Vingt années de réparation des spoliations bancaires - Rechercher les ayants droit des victimes) // Restituer (Les restitutions recommandées - Une loi pour les œuvres spoliées des collections publiques) // Rappeler (Recherches aux archives autrichiennes - Le retour des livres en France - La mémoire franco-allemande de la Shoah et de la déportation) // Ressources et fonctionnement de la CIVS (Des moyens supplémentaires alloués au traitement des requêtes - Un nouveau Rapporteur général auprès de la Commission - Nouveaux outils, nouvelles méthodes - Les moyens de la Commission en 2021) // Annexes

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Type de document Rapport
Langue du document

français

Date de publication

2022-11-08

Dates et versions

adm-01859755 , version 1 (08-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01859755 , version 1

Citer

Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2021
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS). Premier ministre.
08/11/2022
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