Le Conseil scientifique COVID-19 a été saisi par l’exécutif le 18 juin 2022 "sur un projet de loi prévoyant le maintien d’un dispositif de veille et de sécurité sanitaire, à compter du 1er août 2022 et jusqu’au 31 mars 2023, afin de suivre l’évolution de l’épidémie et par la même pouvoir continuer d’être réactif et proportionné dans les réponses. Ce dispositif prévoit : 1. La conservation des systèmes d’information et de suivi de l’épidémie (SI-DEP, contact Covid…) ; 2. La conservation de la possibilité de déployer un contrôle sanitaire aux frontières par la voie réglementaire en tant que de besoin 3. La fin du Conseil scientifique COVID-19, qui sera remplacé par un Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires auprès du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la recherche."